L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à respecter les lois applicables et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service.
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Service Public FRLe site présente des informations générales sur les activités de développement et d’intégration de solutions d’intelligence artificielle. Les prestations éventuellement proposées sont décrites de manière indicative et peuvent être adaptées selon le contexte, les besoins exprimés et les contraintes techniques.
EU CommissionReview the core conditions governing use, billing, document references, and service handling. The clauses below are organized as a working ledger for practical reading and day-to-day reference.
Clause 03
Les conditions financières, le cas échéant, sont communiquées séparément avant toute intervention. Sauf accord écrit contraire, les sommes dues restent exigibles selon les modalités convenues entre les parties et peuvent être révisées en cas de modification du périmètre.
Clause 04
Toute relation commerciale éventuelle est soumise à une validation préalable des besoins, des livrables attendus et des limites d’intervention. Le prestataire peut refuser ou interrompre une demande incompatible avec ses moyens, ses obligations légales ou la sécurité du système.
L’ensemble des contenus du site, y compris les textes, éléments graphiques, méthodes et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.
Le site est fourni en l’état. Dans les limites autorisées par la loi, aucune garantie n’est donnée quant à l’absence d’erreur, à l’exhaustivité des informations ou à l’adéquation du site à un usage particulier, et la responsabilité ne saurait être engagée pour un usage inapproprié.
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement du prestataire, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.
Le contenu des présentes conditions peut être mis à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des services ou des exigences légales. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
